Conseil fiscal, apport-cession et 150-0 B ter à Paris 8

Conseil fiscal à Paris 8 : des ressources innombrables

L’objectif du conseil fiscal est bien entendu la réduction globale de la fiscalité qui frappe revenus et patrimoines du foyer du client. Nous insistons sur le terme « globale ». Obtenir une réduction d’impôt ponctuelle est une chose, réussir à généraliser cette bonne pratique en est une autre. Notre cabinet de conseil fiscal à Paris 8 vous accompagne durablement dans la mise en place de stratégies destinées à répondre à vos attentes. Que ce soit pour préparer sa retraite ou la transmission de son patrimoine, le conseil fiscal est plein de ressources, et nous les mettons au service de nos clients. Pour les clients professionnels aussi, nous disposons de solutions dédiées, notamment en matière de placement de trésorerie d’entreprise.

Agréé par l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, le professionnel du conseil fiscal dispose de compétences de haut niveau, qui peuvent révolutionner votre rapport à l’impôt. Grâce aux différents dispositifs de défiscalisation, l’impôt n’est plus une fatalité, il devient l’occasion d’optimiser un investissement immobilier ou un placement financier. Pour que l’opération soit tout à fait rentable, l’appui de votre cabinet de conseil fiscal à Paris 8 vous apporte quelques certitudes. Des connaissances juridiques sont indispensables à la réussite d’opérations complexes telles que l’apport-cession, et notre activité de conseil fiscal vous sera d’un secours très vite indispensable.

Apport-cession à Paris 8 : fiscalement très intéressant

Lorsque l’on revend les actions de sa société, on s’expose à une imposition lourde sur la plus-value. Celle-ci peut prendre la forme d’un PFU, prélèvement forfaitaire unique, qui s’élève à 30%, ou d’une imposition sur le revenu dont le pourcentage dépendra de votre tranche d’imposition. Le régime de l’apport-cession permet de contourner cette difficulté en obtenant un report d’imposition. L’Etat cherche à encourager le réinvestissement des fonds générés par la cession des titres, et l’incitation fiscale de l’apport-cession est utilisée dans ce sens. Elle nécessite la création d’une holding dont vous garderez le contrôle. La holding détiendra les actions de la société dans un premier temps, puis les vendra dans un second. Si la procédure d’apport-cession a été respectée, le report d’imposition sur la plus-value sera effectif. Les conditions à remplir sont nombreuses, et pour être certain de n’en négliger aucune, les conseils d’un spécialiste de l’apport-cession à Paris 8 sont fortement recommandés.

Il est impératif que ce soit bien l’apporteur qui contrôle la holding dans l’opération d’apport-cession. Si la vente intervient au-delà d’un délai de trois ans, le report d’imposition sera reconduit, et les possibilités de réinvestissement ne seront pas encadrées. Si elle intervient avant un délai de trois ans, certaines conditions de réinvestissement d’une partie du produit de la cession vous seront imposées. Au moins 60% du montant de la vente doivent être réinvestis, sous 24 mois, dans l’une des activités éligibles. Sans respect de ces obligations, vous ne pourrez bénéficier du report d’imposition généré grâce à l’article 150-0 B ter du CGI. Novaris Conseils a une grande pratique des procédures d’apport-cession à Paris 8, et nous ferons tout le nécessaire pour que l’opération se passe de manière strictement conforme.

Article 150-0 B ter : à envisager dans le cadre d’une donation

Comme tout procédé de défiscalisation, l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts vise un but bien précis, utile à l’intérêt général. Ici, l’objectif est de pousser les entrepreneurs à réinvestir les fonds réunis grâce à la cession des titres de leur société. L’article 150-0 B ter encadre le timing de ce réinvestissement, mais aussi sa nature. Pour que l’apport-cession libère ses avantages, l’argent doit être réinvesti dans les deux ans dans une entreprise exerçant une des activités éligibles : libérale, financière, agricole ou artisanale. Il faut en outre que ce réinvestissement prenne la forme d’un investissement direct, d’une souscription au capital d’une entreprise ou de l’acquisition de titres externes. Pour être sûr de ce respecter toutes ces conditions, mieux vaut faire appel à des spécialistes du fonctionnement de l’article 150-0 B ter à Paris 8.

Très prisé de la gestion de fortune, l’article 150-0 B ter du CGI ne permet donc pas n’importe quel réinvestissement. Inutile d’imaginer que la holding puisse avoir pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier ou d’un portefeuille financier. L’administration sanctionne durement tous les abus et se charge de maintenir l’esprit initial de l’article 150-0 B ter. L’avantage du report d’imposition peut se bonifier en exemption totale d’imposition sur la plus-value dans certains cas de figure. Dans certaines conditions, une donation des titres peut donner lieu à une exemption, et l’article 150-0 B ter est fréquemment utilisé dans des stratégies d’optimisation successorale propres à la gestion privée. Notre cabinet expert de l’apport-cession à Paris 8 pourra vous aider à élaborer une telle stratégie pour préparer votre avenir, et celui de vos enfants.

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